MENTIONS LEGALES

Editeur :
APHELIE
7, rue des Bibançons
77930 Saint Sauveur sur Ecole

Correspondance :
APHELIE
BP 20020
77930 Perthes en Gâtinais
France

SARL au capital de 7500 € enregistré sous le RCS 448203554 à Melun (77)

Contact :
http://www.lespagesjeux.com/helpdesk

Directeur de la publication :
Wilfrid BILLIOUW

Hébergement :
Systema Network
16 rue Grange Dame Rose
78140 Vélizy Villacoublay (France)

Téléphone de Systema Network :
0 825 676 676 (0,15€ TTC/min.)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société APHELIE SARL (ci après dénommée APHELIE) offre aux internautes l’accès à un ensemble d’informations dans le domaine des jeux et concours gratuits primés sur Internet. APHELIE exploite ainsi plusieurs sites internet à partir desquels elle fournit des services et elle propose le téléchargement d’un logiciel dénommé Ipmotion. Il s’agit notamment mais non exclusivement des sites suivants : www.lespagesjeux.com et www.aphelie.com (ci-après le Site).

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble des services proposés sur les Sites et proposant l’offre de participation automatique aux jeux-concours gratuits et primés sur internet en France. En s’abonnant à l’un des services, en utilisant les services offerts, l’Utilisateur déclare utiliser les services du Site en accord avec les présentes Conditions Générales.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du service de participations automatiques proposé par APHELIE aux Utilisateurs identifiés, ainsi que les conditions d'utilisation des différents "Packs" d’abonnement.

2. Acceptation des Conditions Générales

A chacune de ses visites, tout Utilisateur connecté au Site s'engage à respecter ces Conditions Générales et reconnaît, qu’il soit abonné ou non, avoir pris connaissance des Conditions Générales en vigueur au jour de l'accès au Site et déclare les accepter sans aucune réserve.
APHELIE se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site à la rubrique « Les Conditions Générales ».
Le fait d’utiliser le Site et/ou de souscrire un abonnement implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Utilisateur à ces Conditions Générales.

Une version imprimée des Conditions Générales ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

Toute consultation du Site ou usage des services proposés sur le Site après modification des Conditions Générales, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.

3. Conditions d'accès aux services

L'accès au contenu des Sites est totalement libre et gratuit.
En revanche l’accès au service de participation automatique à des jeux-concours gratuits et primés nécessite la souscription d’un abonnement et est strictement réservé aux personnes majeures.

4. Consultation des informations

4.1. Pour l’ensemble du Site

Tout en mettant en œuvre les moyens à sa portée pour en assurer la meilleure fiabilité possible, APHELIE ne peut apporter aucune garantie quant à la justesse et l'authenticité des informations publiées sur le Site, qu’elles soient publiées par elle-même ou par tout visiteur, partenaire ou tiers, que ce soit sur le Site, par les mails d’information ou grâce à tout support existant ou à venir en relation avec le Site.
En conséquence APHELIE ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout préjudice résultant de l’utilisation de ces informations, pouvant notamment résulter d’erreurs ou d'omissions.
Tout Utilisateur du Site, abonné ou non, déclare accepter et reconnaître :
- qu'il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l’ensemble des informations présentes sur le Site.
- qu'il lui appartient de protéger ses propres données et logiciels d'éventuels virus qui pourraient circuler à travers le Site.
- qu'il est seul responsable de la consultation et l'utilisation du contenu ou des services (et des litiges qui pourraient en résulter) proposés par les sites tiers ayant un lien hypertexte sur les sites exploités par APHELIE.
- que la communication de ses données personnelles ou toute autre information qu’il communique est faite à ses risques et périls.
- qu’il est conscient des dysfonctionnements du réseau Internet et en accepte les contraintes. A cet égard, il reconnaît que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont donc pas protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages et que les performances techniques du réseau Internet ainsi que les temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations sont variables et aléatoires.
- APHELIE se réserve par ailleurs le choix des logiciels de navigation compatibles avec le Site, et fera en sorte d’étendre dans les meilleurs délais, selon ses disponibilités, la compatibilité du Site en cas de problème.
En tout état de cause, APHELIE ne sera en aucun cas responsable de la survenance de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte ou altération de données, pertes ou non réalisation de profits résultant directement ou indirectement de l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du Site et en particulier des informations divulguées directement ou indirectement au moyen du Site.

4.2. Zones en accès restreint

Certaines zones du Site ne sont accessibles, à la consultation ou la publication, qu’aux Utilisateurs qui se sont identifiés, et ont souscrit au préalable un abonnement gratuit ou payant.

5. Service de participation automatique aux jeux-concours

Le service commercialisé sur le Site par APHELIE est destiné à permettre aux Utilisateurs de participer à de nombreux jeux concours gratuits proposés sur internet, leur inscription s’effectuant de manière automatique par APHELIE.

Par la souscription du service, l’Utilisateur donne mandat à APHELIE de participer en son nom et pour son compte à des jeux concours gratuits et sans obligation d’achat et l’autorise pour ce faire à communiquer ses données personnelles à des tiers pour les besoins de sa participation à ces jeux concours.

Les prestations offertes diffèrent selon la nature de l’abonnement souscrit.
L’abonnement à ce service peut être gratuit. Dans cette hypothèse, il requiert l’installation obligatoire par l’internaute du logiciel IPmotion sur son équipement informatique personnel conformément à l’Offre IPmotion et dans le respect des Conditions d’Utilisation du logiciel IPmotion. En contrepartie de cette installation APHELIE garantit à l’Utilisateur une participation automatique conformément à l’Offre IPmotion, sous réserve que soit respectées l’ensemble des Conditions d’Utilisation du logiciel.

L’abonnement peut aussi être payant, l’Utilisateur souscrit alors un abonnement pour une durée et un prix fixé consultable en ligne.
Il inclut un service d’inscription aux jeux et concours internet.
Ce service est valable pour toute la durée de l'abonnement souscrit
Dans le cas de l'abonnements à durée déterminée, dans les deux mois précédents l’expiration de celui-ci, APHELIE en informera l’Utilisateur, ce dernier aura alors la possibilité de s’opposer à la reconduction tacite de son abonnement, à défaut ce dernier sera automatiquement reconduit pour la même durée que celle initialement souscrite.
Dans le cas ou l'utilisateur opte pour un réglement mensuel, l'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée. L'utilisateur est libre d'interrompre a tout moment et sans frais son abonnement, à défaut l'abonnement sera automatiquement prolongé le mois suivant.
Lorsque les jeux automatisés sont du type Quiz et nécessitent des réponses, APHELIE essaiera dans la mesure du possible de fournir les bonnes réponses. Toutefois sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où des réponses fournies s’avéraient fausses.
APHELIE remplit un bulletin de participation par jeux-concours pour chaque Utilisateur, avec les informations fournies au moment de la souscription de l’abonnement et modifiables à tout moment en ligne par l’Utilisateur.
APHELIE inscrit chaque Utilisateur sur les sites internet nécessitant une identification pour participer aux jeux-concours, avec les informations mentionnées par l’Utilisateur dans l’espace de gestion des portails. La responsabilité d'APHELIE ne pourra être recherchée si toutefois les informations fournies par l'Utilisateur étaient fausses ou érronées.
APHELIE informe les Utilisateurs des jeux-concours auxquels ils ont été inscrits par l’intermédiaire de ce service, sur tout support à la discrétion de APHELIE. Pour tirer pleinement profit du service, l’Utilisateur devra consulter régulièrement sa messagerie.
Les prestations fournies par APHELIE sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, avec information simultanée ou préalable des Utilisateurs, à la discrétion de APHELIE.

6. Procédure de souscription en ligne

L’Utilisateur remplit un bulletin de souscription d’abonnement en ligne à partir du Site.
Une fois son bulletin rempli, l’Utilisateur a la possibilité de vérifier le type d’abonnement souscrit et le prix total de son abonnement. Il peut, le cas échéant, modifier cet abonnement.
Lorsque l’Utilisateur confirme son abonnement en cliquant sur "Valider", il déclare accepter celui-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve. Il a la possibilité d’imprimer son bulletin de souscription.
Dès l’enregistrement de son abonnement, un accusé de réception lui est envoyé à son adresse e-mail. Cet accusé de réception rappelle le montant exact facturé et le type d’abonnement souscrit. Cet accusé de réception vaut acceptation de l’abonnement et validera la transaction. L’Utilisateur accepte que, compte tenu de sa nature, l’exécution du service fourni par APHELIE commence dès l’envoi de cet accusé de réception. En conséquence, l’Utilisateur est informé du fait que le délai de rétractation prévu par l’article L 121-20-2 du Code de la consommation n’est pas applicable. L’Utilisateur accepte que les systèmes d'enregistrement de l’abonnement valent preuve de la souscription du service et de sa date.

7. Identification de l’Utilisateur

Lors de la souscription en ligne du service, l'Utilisateur devra fournir les renseignements demandés sur le Site en remplissant le bulletin d’abonnement en fournissant les informations -mentionnées comme obligatoires au minimum- demandées.
L’abonnement pourra être interrompu soit par l’Utilisateur par l’envoi d’un mail à support @ aphelie.com, soit par APHELIE si les présentes Conditions Générales ne sont pas respectées ou si le compte est inactif pendant une trop longue durée (1 an). L’interruption du service par l’Utilisateur ou par APHELIE ne donnerait alors lieu à aucun dédommagement.
Une seule inscription pour un même nom et un même foyer est conseillée, beaucoup d’organisateurs de concours mettant en œuvre cette limitation, et peuvent refuser l’attribution d’un lot pour cause de participations multiples.
L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait des informations le concernant. Il s'engage à ne pas divulguer ses codes d’accès (identifiant et mot de passe). En cas de perte de ses codes d’accès, l’Utilisateur a la possibilité de retrouver son mot de passe et son Pseudo en fournissant l’email qu’il a communiqué lors de son inscription.
Toute tentative d'utilisation des mêmes codes d’accès de l’Utilisateur sur plusieurs ordinateurs simultanément (adresses IP différentes) pourra entraîner une suspension, provisoire ou définitive de l’accès au Site.

8. Contributions au Site

Tout Utilisateur, abonné ou non, peut soumettre sa contribution à APHELIE en remplissant un formulaire de publication en ligne.
Tout propos tenu sur quelque support que ce soit à caractère insultant, raciste, haineux, diffamatoire, menaçant pour la vie privée d'autrui, portant atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs ou violant la réglementation en matière de propriété intellectuelle est incompatible avec les présentes Conditions et pourra conduire à la résiliation unilatérale, sans préavis et sans remboursement ni dédommagement de quelque nature que ce soit de l’abonnement et de l’accès au Site. APHELIE se réserve en outre le droit, notamment en cas de saisine par une autorité judiciaire, de retirer immédiatement tout message contrevenant, sans remboursement ni dédommagement de quelque nature que ce soit.
APHELIE rappelle à titre d’information que l'intervention d'un internaute sur un forum peut engager sa propre responsabilité civile sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, ou sur le fondement de textes spéciaux et notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (diffamation et injure). La responsabilité pénale de l'internaute peut également être retenue en cas de propos constituant des provocations à la discrimination raciale, ou de contestation de crimes contre l'humanité.

9. Prix et conditions de paiement

9.1. Prix

Les prix des prestations payantes sont TTC et indiqués en euros ou en devise locale.
Les tarifs d'abonnement ne couvrent pas les coûts d'accès à l'internet, ni les coûts téléphoniques, ni d'éventuels frais de port en cas de gain, qui demeurent entièrement à la charge de l'Utilisateur.
APHELIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les abonnements sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement.
Les différents abonnements sont affichés sur le site internet.

9.2. Conditions de paiement

Le règlement de l’abonnement est possible par carte bancaire sur le système sécurisé de BNP PARIBAS: les cartes bancaires nationales françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard / Mastercard et Visa internationales.
Le montant proposé doit être payé par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite au moment de l’enregistrement.
Le paiement par chèque est possible, il doit être adressé à l'adresse de la société (APHELIE - BP10020 – 77930 Perthes en gâtinais) et doit comporter au dos le numéro de commande qui est fourni lors de l’inscription.
Le paiement par virement est possible, il doit être viré sur le compte de APHELIE aux numéros de compte fournis lors de l’inscription et doit comporter le numéro de commande qui est fourni lors de l’inscription.
L’Utilisateur est seul responsable du paiement effectif de l’abonnement souscrit. Dans le cas où APHELIE serait dans l’impossibilité d’encaisser le paiement du fait de l'Utilisateur, l'Utilisateur se verra envoyer un courrier de mise en demeure afin de régulariser sa situation et son accès aux services payants sera bloqué jusqu'à la réception du paiement dû. Le temps d'accès que l'Utilisateur aura perdu à la suite d'un tel incident de paiement ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un report sur la durée de l'abonnement initialement souscrit.

9.3 La garantie "Satisfait ou Renouvelé"

A l'issue de son abonnement annuel, tout client déclarant sur l'honneur ne pas avoir gagné le moindre lot au cours de son abonnement se verra offrir un nouvel abonnement d'un an. Cette déclaration pourra être envoyé par le client par email à 'renouvellement@aphelie.com' ou par courrier à "Aphélie - BP 20020 - 77930 Perthes en Gâtinais..."

Les clients bénéficiant déjà de la garantie "Satisfait ou Renouvelé" ne peuvent bénéficier d'une nouvelle période de gratuité consécutive même s'ils ne gagnent aucun lot pendant la durée de l'abonnement offert.

Les clients ayant opté pour le prélèvement mensuel ou le règlement mensuel par Paypal peuvent bénéficier de la garantie "Satisfait ou Renouvelé" à condition de pouvoir justifier de 12 règlements mensuels consécutifs.

10. Protection des données personnelles

10.1. La collecte de données personnelles

APHELIE, dans le cadre des services qu’elle propose à l’Utilisateur, est amenée à demander un certain nombre de données personnelles.
La collecte de ces données se fait par le moyen d’un formulaire, ainsi que par l’utilisation de cookies.

Un « cookie» est un standard internet qui mémorise des informations propres à l’utilisateur dans un petit fichier texte sur le disque dur de l’utilisateur et le « cookie » ne peut-être lu que par le serveur qui vous l’a fourni.
APHELIE fait un usage limité de « cookies » dans le but d’optimiser la consultation des pages des Sites.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas utiliser cette technologie, il est possible de désactiver cette fonction dans le logiciel de navigation, tout en conservant un accès aux Sites.

Les données collectées (nom, prénom, coordonnées postales, électronique et téléphonique, date de naissance et profession) seront traitées confidentiellement et ne sont utilisées par APHELIE que dans le cadre de la participation à des jeux primés pour le compte des Utilisateurs.
Les renseignements fournis par l’Utilisateur conditionnent le bon fonctionnement des services proposés sur les Sites.
• Certaines données sont obligatoires :
Le nom, l’adresse e-mail et les coordonnées postales qui sont nécessaires à la fourniture du service de participation automatique à des jeux concours gratuits,
• Certaines données ne sont que facultatives :
Telles que notamment, le numéro de téléphone, le numéro de fax, etc.
La souscription ou non à des services gratuits proposés par les organisateurs de concours (lettres d'information, notamment) est faite à la seule discrétion de APHELIE, uniquement dans le cadre de la participation à un jeu-concours gratuit et si ce service est proposé dans le bulletin de participation mis en ligne par l'organisateur du concours. L'abonné fait son affaire du désabonnement à l'un de ces services, selon le processus obligatoirement mis en place par l'organisateur du concours, conformément à la législation en vigueur.

10.2. Les droits de l’Utilisateur

APHELIE rappelle son engagement à respecter scrupuleusement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux Libertés ».
APHELIE informe l’Utilisateur qu’il dispose, conformément à cette loi, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en allant directement sur la page concernée (Mon compte / Mes informations personnelles) ou en envoyant un e-mail à : suppport @ lespagesjeux.com ou par courrier adressé à APHELIE - BP 20020 - 77930 Perthes en Gâtinais, en mentionnant ses nom, prénom et adresse.

Toute suppression partielle ou totale de ces données pourra entraîner la résiliation de plein droit de l’abonnement souscrit. En cas d’inscription incomplète, APHELIE ne saurait être engagée pour manquement à l’automatisation des participations aux jeux-concours.
En cas d’inscription faite sur un site tiers pour le compte d’un Utilisateur, celui-ci est informé en permanence des informations lui permettant de se connecter à ce site (identifiant, mot de passe, URL du site) et d’en consulter les conditions d’utilisation. APHELIE se dégage de toute responsabilité concernant l’utilisation que l’Utilisateur pourrait faire des inscriptions effectuées pour son compte.

Les données collectées peuvent être cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale. Une mention figure sur le formulaire de collecte afin que l’Utilisateur concerné en soit informé et qu’il puisse s’opposer à un telle cession et exprimer son consentement à la cession de ses données pour la prospection par voie électronique.
Il est entendu que la transmission de ces données à des sous traitants directement impliqués dans la prestation fournie ne nécessite pas d’autorisation particulière.

11. Responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement concernant notamment la fiabilité et la véracité des informations contenues dans le Site et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
Les informations contenues dans le Site sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis.

APHELIE apporte un grand soin à la qualité du contenu du Site. Toutefois APHELIE n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations contenues sur le Site et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations contenues sur le Site.

Le Site contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. APHELIE ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites et en conséquence l'insertion de ces liens ne signifie aucunement que APHELIE approuve les éléments contenus sur ces sites. Dès lors, APHELIE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site de APHELIE n'engage en aucun cas la responsabilité de APHELIE.

APHELIE ne garantit pas :
• la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
• les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web et de ses propres Sites.
De la même manière, APHELIE ne pourra en aucun cas être responsable des décisions prises par les organisateurs des jeux concours auxquels l’Utilisateur participe par l’intermédiaire du service fourni par APHELIE. En particulier APHELIE n’est pas responsable des règlements des jeux concours et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’annulation d’un jeux concours, de rejet de la participation de l’Utilisateur par l’organisateur du jeux concours ou encore de refus par l’organisateur d’attribuer à l’Utilisateur son prix en raison des conditions et modalités de participation de l’Utilisateur aux jeux concours.

L'Utilisateur reconnaît que :
• L'utilisation des services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne la participation aux jeux ainsi que le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son système informatique. La responsabilité de APHELIE ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, ou dommage affectant son système informatique ;
• APHELIE ne saurait être tenue responsable de la diffusion de données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
• APHELIE ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité du Site et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci.
Il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité qui pourrait être encourue par APHELIE, en cas de défaillance dans l’exécution de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes conditions sera limitée à 500 €.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu et la structure du Site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les droits de ropriété intellectuelle, dont APHELIE pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
De la même manière aucun abonnement souscrit, payant ou non, n'entraîne de transfert de droit de propriété intellectuelle sur les informations contenues sur le Site exploités au profit de l’Utilisateur. APHELIE demeure propriétaire de tous les éléments du Site.

Toutes les marques citées dans l'ensemble des pages du Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs: l’Utilisateur pourra se reporter aux sites et produits concernés pour une information complète sur les marques citées.

13. Force majeure

Ni l'Utilisateur, ni APHELIE ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de l’absence exécution ou des dysfonctionnements dans l'exécution d'une obligation découlant des présente Conditions Générales, si la cause en est un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence, c'est à dire notamment en cas de catastrophe naturelle, mesures gouvernementales, guerre, déclaration de guerre ou état de guerre, hostilités, mobilisation, blocus, embargo, révolution, accident ou tout autre cause imprévisible et insurmontable qui lui soit extérieure, et qui empêche la bonne exécution desdites obligations.
La survenance d’un cas de force majeure suspend les obligations nées de la souscription à un abonnement pendant toute la durée de sa validité.
Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée supérieure à deux mois consécutifs, la souscription pourra être résiliée sur la demande expresse de l'utilisateur ou par APHELIE sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

14. Invalidité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

15. Résiliation

En cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations contractuelles, APHELIE pourra résilier l’abonnement en cours avec effet immédiat, sous réserve d’en informer l’Utilisateur, et ce sans préjudice de toutes indemnités que APHELIE pourrait solliciter.

16. Loi applicable - attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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